Permis de construire Logement N° 04901517C0061

Permis de construire à Avrillé pour 147 m² de logement - 44 Chemi Du Champ Des Martyrs

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PC n° 04901517C0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0061, délivré le 3 octobre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 44 Chemi Du Champ Des Martyrs, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

634 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

3 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/10/2017
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2019

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 94 m² 147 m² 0 m² 94 m² 0 m² 53 m² 147 m²
Total 94 m² 147 m² 0 m² 94 m² 0 m² 53 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-JUIGNE (49460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901517C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Chemi Du Champ Des Martyrs, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0061, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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