Permis de construire Logement N° 04901517C0034

Permis de construire à Avrillé pour 3 941 m² de logement - Bd Adrienne Bolland Ilot C3 - Zac Plateau Mayenne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 04901517C0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04901517C0034, délivré le 7 septembre 2017 à Avrillé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Adrienne Bolland Ilot C3 - Zac Plateau Mayenne, Avrillé (49240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 22 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP67, AP71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 830 m²

Surface créée

3 941 m²

Variation nette

+3 941 m²

Surface totale après

3 941 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 8 jours

Dépôt
15/05/2018
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avrillé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP67 AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot C3 - Zac Plateau Mayenne

Territoire administratif

Commune
Avrillé Code postal 49240 Identifiant INSEE 49015
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
Total 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 22
Logements collectifs 36
Individuels groupés 22
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 16 24 - - 58
- 31,0 % 27,6 % 41,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04901517C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 15/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (22 individuels, 36 collectifs), pour 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 830 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Adrienne Bolland Ilot C3 - Zac Plateau Mayenne, Avrillé (49240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 16 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04901517C0034, instruit par la commune de Avrillé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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