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Permis de construire Locaux N° 04900721Z0353

Permis de construire n° 04900721Z0353 à Angers pour 258 m² de locaux, 13 Rue Des Fours A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Fours A Chaux, à Angers (49000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE et accordé le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0353, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 04900721Z0353

Demandeur

OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Des Fours A Chaux, le permis de construire n° 04900721Z0353 a été délivré le 27 juin 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL427, BL429. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 209 m²

Surface existante avant

1 160 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

-98 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/06/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL427 BL429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 160 m²	258 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-98 m²	1 062 m²
Total	1 160 m²	258 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-98 m²	1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 160 m²	258 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-98 m²	1 062 m²
Total locaux	1 160 m²	258 m²	0 m²	356 m²	0 m²	-98 m²	1 062 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786117200
SIRET: 78611720000026
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900721Z0353
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 209 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Des Fours A Chaux, à Angers (49000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE et accordé le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 11 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900721Z0353, déposé en mairie d'Angers.

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