Permis de construire Logement N° 04900722Z0003

Permis de construire n° 04900722Z0003 à Angers pour 104 m² de logement, 137 Route De La Pyramide

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 27 juin 2022

Dossier PC n° 04900722Z0003

Demandeur

SCI JRG

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0003 porte sur un projet situé 137 Route De La Pyramide. Le projet est porté par SCI JRG.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN358. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 257 m²
Total 153 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JRG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
409702578
SIRET
40970257800017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 137 Route De La Pyramide, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JRG ; la décision est intervenue le 27 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900722Z0003, déposé en mairie d'Angers.

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