Permis de démolir n° 04900721Z0018 à Angers, 13 Rue Des Fours-A-Chaux
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 04900721Z0018
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04900721Z0018 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Fours-A-Chaux. Le demandeur déclaré est OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 209 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL427, BL429. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 382 permis de démolir référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE L ECOLE PRIVEE SAINT SERGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786117200
- SIRET
- 78611720000026
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900721Z0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |