Permis de construire n° 04900722Z0016 à Angers pour 6 m² de locaux, 10 Rue Du Grand Launay Les Hautes Fouassieres
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PC n° 04900722Z0016
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900722Z0016 porte sur un projet situé 10 Rue Du Grand Launay Les Hautes Fouassieres. Le demandeur déclaré est CARREFOUR STATIONS SERVICE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX400. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hautes Fouassieres
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -23 m² | 6 m² |
| Total | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -23 m² | 6 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -23 m² | 6 m² |
| Total locaux | 29 m² | 6 m² | 0 m² | 29 m² | 0 m² | -23 m² | 6 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARREFOUR STATIONS SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 451321376
- SIRET
- 45132137600019
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MONDEVILLE (14120)
Autres dossiers de CARREFOUR STATIONS SERVICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900722Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |