Permis de construire Logement N° 04900721Z0080

Permis de construire à Angers pour 5 352 m² de logement - 124 Rue De Fremur

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 21 juin 2021 · Dossier PC n° 04900721Z0080 · Demandeur : SCCV ANGERS RUE DE FREMUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0080, délivré le 21 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 124 Rue De Fremur, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ANGERS RUE DE FREMUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, dont 40 individuels et 16 collectifs.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DL795, DL835.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/06/2021
Surface du terrain
14 891 m²
Surface existante avant
2 870 m²
Surface créée
5 352 m²
Variation nette
+2 482 m²
Surface totale après
5 352 m²
Destination
Logement
Logements créés
56
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans
Dépôt
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
02/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
124 Rue De Fremur, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DL795, DL835
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 5 352 m² 0 m² 330 m² 0 m² 5 022 m² 5 352 m²
Locaux 2 540 m² 0 m² 0 m² 2 540 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 870 m² 5 352 m² 0 m² 2 870 m² 0 m² 2 482 m² 5 352 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 40
Logements collectifs 16
Individuels groupés 40
Collectifs hors résidence 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV ANGERS RUE DE FREMUR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
895120327
SIRET
89512032700013
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (40 individuels, 16 collectifs), pour 5 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 891 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Rue De Fremur, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 2 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0080, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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