Permis de construire Logement N° 04900721Z0059

Permis de construire à Angers pour 1 212 m² de logement - 9 Rue Chef De Ville

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2021

Dossier PC n° 04900721Z0059

Demandeur

SCCV TRAPEZE

Cette page présente le permis de construire n° 04900721Z0059, délivré le 23 juin 2021 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Chef De Ville, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TRAPEZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HM71, HM72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

912 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

1 212 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM71 HM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 1 212 m² 0 m² 142 m² 0 m² 1 070 m² 1 212 m²
Locaux 151 m² 0 m² 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 293 m² 1 212 m² 0 m² 293 m² 0 m² 919 m² 1 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 3 - - 18
- 38,9 % 44,4 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TRAPEZE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
893078725
SIRET
89307872500015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Chef De Ville, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TRAPEZE et accordé le 23 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0059, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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