Permis de construire Logement N° 04900720Z0107

Permis de construire à Angers pour 844 m² de logement - 146 Rue De Fremur

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0107

Demandeur

MAINE ET VERCORS

Cette page présente le permis de construire n° 04900720Z0107, délivré le 2 décembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 146 Rue De Fremur, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAINE ET VERCORS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL772.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 383 m²

Surface existante avant

712 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

845 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/12/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 427 m² 417 m² 0 m² 0 m² 844 m² 844 m²
Locaux 712 m² 0 m² 0 m² 294 m² 417 m² 0 m² 1 m²
Total 712 m² 427 m² 417 m² 294 m² 417 m² 133 m² 845 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE ET VERCORS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
752123570
SIRET
75212357000026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 146 Rue De Fremur, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAINE ET VERCORS et accordé le 2 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0107, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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