Permis de démolir n° 04900721Z0033 à Angers, 122-1 Rue De Fremur
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 04900721Z0033
Demandeur
SCCV ANGERS RUE DE FREMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04900721Z0033 a été délivré le 15 février 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 122-1 Rue De Fremur. Le dossier a été déposé par SCCV ANGERS RUE DE FREMUR.
Le terrain support du projet couvre 14 891 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL795, DL835. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de démolir référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ANGERS RUE DE FREMUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 895120327
- SIRET
- 89512032700013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04900721Z0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |