Permis de construire Logement N° 04900723Z0002

Permis de construire n° 04900723Z0002 à Angers pour 753 m² de logement, 91 Rue Des Ponts De Ce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04900723Z0002

Demandeur

SCI CHRISKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900723Z0002 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2023, pour un projet situé 91 Rue Des Ponts De Ce. Le projet est porté par SCI CHRISKA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CT433, CT448. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

894 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

753 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CT433 CT448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 753 m² 0 m² 144 m² 0 m² 609 m² 753 m²
Total 144 m² 753 m² 0 m² 144 m² 0 m² 609 m² 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISKA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894186444
SIRET
89418644400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900723Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 91 Rue Des Ponts De Ce, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CHRISKA ; la décision est intervenue le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900723Z0002, déposé en mairie d'Angers.

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