Permis de construire Locaux N° 04900720Z0010

Permis de construire n° 04900720Z0010 à Angers pour 327 m² de locaux, 23 Rue Saint Evroult

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 04900720Z0010

Demandeur

SARL GUPTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900720Z0010, délivré le 13 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 Rue Saint Evroult. Le dossier a été déposé par SARL GUPTA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

755 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

12/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 631 m² 0 m² 0 m² 12 m² 254 m² -266 m² 365 m²
Locaux 0 m² 73 m² 254 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total 631 m² 73 m² 254 m² 12 m² 254 m² 61 m² 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 73 m² 254 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Total locaux 0 m² 73 m² 254 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUPTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483242392
SIRET
48324239200023
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2005
Localisation
ANGERS (49000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Rue Saint Evroult, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL GUPTA et accordée le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 12 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900720Z0010, déposé en mairie d'Angers.

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