Permis de construire n° 04900720Z0010 à Angers pour 327 m² de locaux, 23 rue Saint Evroult
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PC n° 04900720Z0010
Demandeur
SARL GUPTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900720Z0010, délivré le 13 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 23 rue Saint Evroult. Le dossier a été déposé par SARL GUPTA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 254 m² issus de transformation sur un terrain de 755 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2020, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 467. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Evroult, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 631 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 631 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 254 m² | -266 m² | 365 m² |
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total | 631 m² | 73 m² | 254 m² | 12 m² | 254 m² | 61 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL GUPTA, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SARL GUPTA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483242392
- SIRET
- 48324239200023
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SARL GUPTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900720Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Evroult à Angers (49000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint Evroult depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.