Déclaration préalable Logement N° 04900720Z0092

Déclaration préalable n° 04900720Z0092 à Angers pour 492 m² de logement, 16 rue Valdemaine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier DP n° 04900720Z0092

Demandeur

IMMO-CENTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900720Z0092 a été accordée le 12 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 rue Valdemaine. L'agence immobilière IMMO-CENTRE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. Sur un terrain de 462 m², le programme représente 492 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2021, soit 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BS 312. Sur la même voie, rue Valdemaine, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

462 m²

Surface existante avant

715 m²

Surface créée

492 m²

Surface totale après

715 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
12/03/2020
Chantier (DOC)
12/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2023

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 462 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 492 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 492 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 715 m² 0 m² 492 m² 0 m² 492 m² 0 m² 715 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière IMMO-CENTRE, une SARL basée à Angers.

Demandeur

IMMO-CENTRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447490855
SIRET
44749085500049
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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