Déclaration préalable n° 04900716Z0048 à Angers pour 70 m² de logement, 9 rue Saint Evroult
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2016
Dossier DP n° 04900716Z0048
Demandeur
MAGUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 mars 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900716Z0048 porte sur un projet situé 9 rue Saint Evroult. Le projet est porté par la société de programme immobilier MAGUS.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 70 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 433 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 22/11/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2016, soit 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DH 792. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Evroult, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2016
Achèvement (DAACT)
22/11/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 433 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 620 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | -70 m² | 150 m² |
| Total | 770 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 770 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAGUS, une SCCV basée à Feneu.
Demandeur
MAGUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 522824762
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FENEU (49460)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Date de dépôt | 22/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Evroult à Angers (49000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Evroult depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.