Permis de construire Mixte N° 04900719Z0267

Permis de construire à Angers pour 4 053 m² de logement et locaux - Bd Elisabeth Boselli

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2020

Dossier PC n° 04900719Z0267

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04900719Z0267, délivré le 25 mars 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Elisabeth Boselli, Angers (49000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 26 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 137 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI236.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 392 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+4 053 m²

Surface totale après

4 053 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2022.

Autorisation

25 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

28/11/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/03/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2022

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 916 m² 3 916 m²
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 4 053 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 053 m² 4 053 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 31 26 5 - - 66
6,1 % 47,0 % 39,4 % 7,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900719Z0267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 392 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Elisabeth Boselli, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 25 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 28 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 31 T2, 26 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 916 m² d'habitation et 137 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900719Z0267, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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