Permis de construire Mixte N° 04900720Z0108

Permis de construire n° 04900720Z0108 à Angers pour 382 m² de logement et locaux, 16 Rue Richard Duvernay

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 04900720Z0108

Demandeur

COTE OUEST HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Richard Duvernay, le permis de construire n° 04900720Z0108 a été délivré le 17 novembre 2020 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COTE OUEST HOME.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T6+. La surface se répartit entre 279 m² d'habitation et 60 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI735, BI736, BI737. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

303 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
21/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI735 BI736 BI737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 279 m² 43 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Locaux 92 m² 60 m² 0 m² 49 m² 43 m² -32 m² 60 m²
Total 92 m² 339 m² 43 m² 49 m² 43 m² 290 m² 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Autres activités 49 m² 60 m² 0 m² 49 m² 0 m² 11 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² -49 m² 0 m²
Total locaux 92 m² 60 m² 0 m² 49 m² 43 m² -32 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - 1 3
- 33,3 % - 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE OUEST HOME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844585760
SIRET
84458576000011
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
ANGERS (49100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900720Z0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Richard Duvernay, à Angers (49000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COTE OUEST HOME et accordée le 17 novembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 novembre 2020, ouverture de chantier le 21 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 279 m² d'habitation et 60 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900720Z0108, déposé en mairie d'Angers.

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