Permis de construire n° 04900719Z0103 à Angers pour 114 m² de locaux, 3 Rue Du Margat
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2019
Dossier PC n° 04900719Z0103
Demandeur
OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Du Margat, le permis de construire n° 04900719Z0103 a été délivré le 18 décembre 2019 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN703. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 123 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 36 m² | 5 159 m² |
| Total | 5 123 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 36 m² | 5 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 123 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 36 m² | 5 159 m² |
| Total locaux | 5 123 m² | 114 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 36 m² | 5 159 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786117317
- SIRET
- 78611731700044
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de OGEC DU LYCEE PROFESSIONNEL JOSEPH WRESINSKI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900719Z0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |