Permis de construire Logement N° 04900717Z0250

Permis de construire n° 04900717Z0250 à Angers pour 8 107 m² de logement, 12 rue Philippe La Peyrouse

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04900717Z0250

Demandeur

SCCV ANGERS LES BOTANISTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0250, délivré le 1 février 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 12 rue Philippe La Peyrouse. La société de programme immobilier SCCV ANGERS LES BOTANISTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées neuve de 132 logements collectifs, après démolition des 6 246 m² existants. 87 des 132 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 8 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 836 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2018, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle DP 176, DP 289, DP 291. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 836 m²

Surface existante avant

6 246 m²

Surface créée

8 107 m²

Variation nette

+1 861 m²

Surface totale après

8 107 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2018

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
24/09/2021
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
02/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP 176 DP 289 DP 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 6 246 m² existants et construit 8 107 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 836 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 132 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 132 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 6 246 m² à 8 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 107 m² 8 107 m²
Locaux 6 246 m² 0 m² 0 m² 6 246 m² 0 m² -6 246 m² 0 m²
Total 6 246 m² 8 107 m² 0 m² 6 246 m² 0 m² 1 861 m² 8 107 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 132 logements collectifs. Les 132 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 87 logements sur 132.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
En résidence 132

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 87 26 - - - 132
14,4 % 65,9 % 19,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ANGERS LES BOTANISTES, basée à Versailles.

Demandeur

SCCV ANGERS LES BOTANISTES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834244675
SIRET
83424467500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0250
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 24/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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