Permis de construire Logement N° 04900717Z0241

Permis de construire n° 04900717Z0241 à Angers pour 409 m² de logement, 17-19 Rue Cubain

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04900717Z0241

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0241 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé 17-19 Rue Cubain.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 409 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 124 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2019, soit près d'un an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CV 631, CV 632. La voie, rue Cubain, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 124 m²

Surface existante avant

329 m²

Surface créée

409 m²

Variation nette

+392 m²

Surface totale après

721 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
24/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CV 631 CV 632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 124 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 409 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 329 m² à 721 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 329 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 721 m²
Total 329 m² 409 m² 0 m² 17 m² 0 m² 392 m² 721 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0241
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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