Permis de construire n° 04900717Z0224 à Angers pour 102 m² de locaux, 4 Rue Du Quinconce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 janvier 2018
Dossier PC n° 04900717Z0224
Demandeur
IMMOBILIERE DU 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0224, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Du Quinconce. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU 4.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW102, BW103, BW110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| dont Bureaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DU 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828473306
- SIRET
- 82847330600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU 4
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |