Permis de construire n° 04900717Z0224 à Angers pour 102 m² de locaux, 4 rue du Quinconce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 janvier 2018
Dossier PC n° 04900717Z0224
Demandeur
IMMOBILIERE DU 4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0224, ayant fait l'objet d'une décision le 29 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 rue du Quinconce. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE DU 4.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 872 m², le programme représentait 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 102, BW 103, BW 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Quinconce, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 872 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 102 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 626 m² à 1 648 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| Total | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| dont Bureaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 1 626 m² | 102 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 22 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILIERE DU 4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.
Demandeur
IMMOBILIERE DU 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828473306
- SIRET
- 82847330600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DU 4
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0224 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BW 102, BW 103, BW 110 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Quinconce à Angers (49000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Quinconce depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.