Permis de construire n° 04900717Z0242 à Angers pour 136 m² de locaux, 4 Rue Darwin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 04900717Z0242
Demandeur
INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0242 porte sur un projet situé 4 Rue Darwin. INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IR77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
| Total | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
| Total locaux | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300717410
- SIRET
- 30071741000173
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |