Permis de construire n° 04900717Z0242 à Angers pour 136 m² de locaux, 4 rue Darwin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 04900717Z0242
Demandeur
INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0242 porte sur un projet situé 4 rue Darwin. INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 136 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 010 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IR 77. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Darwin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2018
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 010 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 136 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 718 m² à 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
| Total | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
| Total locaux | 718 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 854 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST, une association déclarée basée à Angers Cedex 01.
Demandeur
INSTITUT FORMATION SANTE DE L OUEST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300717410
- SIRET
- 30071741000173
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49004)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0242 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Darwin à Angers (49000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Darwin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.