Permis de construire n° 04900715Z0155 à Angers pour 9 387 m² de logement et locaux, rue Philippe La Peyrouse Rue
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 avril 2016
Dossier PC n° 04900715Z0155
Demandeur
HISIA ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900715Z0155 a fait l'objet d'une décision le 27 avril 2016, pour un projet situé rue Philippe La Peyrouse Rue. La société de programme immobilier HISIA ANGERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 162 logements collectifs, après démolition des 6 246 m² existants. Les studios (T1) représentaient 90 des 162 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Sur un terrain de 6 070 m², le programme représentait 8 007 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 49 m² par logement. S'y ajoutaient 1 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DP 176. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 6 246 m² existants et construire 9 387 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 6 070 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 162 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 8 007 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 162 logements créés, soit un ratio de 49 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 380 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 6 246 m² à 9 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 007 m² | 8 007 m² |
| Locaux | 6 246 m² | 1 380 m² | 0 m² | 6 246 m² | 0 m² | -4 866 m² | 1 380 m² |
| Total | 6 246 m² | 9 387 m² | 0 m² | 6 246 m² | 0 m² | 3 141 m² | 9 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 380 m² | 1 380 m² |
| Équipements publics | 6 246 m² | 0 m² | 0 m² | 6 246 m² | 0 m² | -6 246 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 246 m² | 1 380 m² | 0 m² | 6 246 m² | 0 m² | -4 866 m² | 1 380 m² |
Projet mixte
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Typologie des logements
Le programme prévoyait 162 logements collectifs. Les 162 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence pour personnes âgées et résidence étudiante. Les studios (T1) étaient majoritaires : 90 logements sur 162.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 162 |
| Logements collectifs | 162 |
| En résidence | 162 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 90 | 46 | 14 | 4 | 2 | - | 156 |
| 55,6 % | 28,4 % | 8,6 % | 2,5 % | 1,2 % | - | 96,3 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HISIA ANGERS, une SCCV basée à Craon. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HISIA ANGERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 813605201
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle DP 176 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.