Permis de construire Locaux N° 04900721Z0292

Permis de construire n° 04900721Z0292 à Angers pour 4 022 m² de locaux, 3 Rue Darwin

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04900721Z0292

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Darwin, le permis de construire n° 04900721Z0292 a été délivré le 23 mars 2022 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 022 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IR85, IR84, IR82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 516 m²

Surface existante avant

9 309 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+1 624 m²

Surface totale après

10 933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IR85 IR84 IR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 309 m² 4 022 m² 0 m² 2 398 m² 0 m² 1 624 m² 10 933 m²
Total 9 309 m² 4 022 m² 0 m² 2 398 m² 0 m² 1 624 m² 10 933 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 309 m² 4 022 m² 0 m² 2 398 m² 0 m² 1 624 m² 10 933 m²
Total locaux 9 309 m² 4 022 m² 0 m² 2 398 m² 0 m² 1 624 m² 10 933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
130020688
SIRET
13002068800011
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE (44980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900721Z0292
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 516 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Darwin, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordée le 23 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900721Z0292, déposé en mairie d'Angers.

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