Permis de construire Mixte N° 04900716Z0045

Permis de construire n° 04900716Z0045 à Angers pour 2 728 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Quinconce

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04900716Z0045

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900716Z0045 a été délivré le 19 décembre 2016, pour un projet situé 7 Rue Du Quinconce. Le projet est porté par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 94 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 92 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 2 504 m² d'habitation et 224 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 696 m²

Surface existante avant

2 318 m²

Surface créée

2 728 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

3 294 m²

Logements créés

94

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/12/2016
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 94 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 318 m² 2 504 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 752 m² 3 070 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 2 318 m² 2 728 m² 0 m² 1 752 m² 0 m² 976 m² 3 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
dont Bureaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

94 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 94
Logements collectifs 94
En résidence 94

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
92 2 - - - - 94
97,9 % 2,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 435 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274900034
SIRET
27490003400019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
ANGERS (49001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 logements en collectif, pour 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 696 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Quinconce, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MAINE-ET-LOIRE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordé le 19 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2016, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 92 T1 et 2 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 504 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0045, déposé en mairie d'Angers.

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