Permis de construire Logement N° 04900717Z0130

Permis de construire n° 04900717Z0130 à Angers pour 1 052 m² de logement, 3-5 E Rue de Pruniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04900717Z0130

Demandeur

SCCV PRUNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0130 a été délivré le 1 août 2017, pour un projet situé 3-5 E Rue de Pruniers. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PRUNIERS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/07/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2017, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 680, EY 694, EY 695. La voie, rue de Pruniers, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

1 052 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/07/2019
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 680 EY 694 EY 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 052 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²
Total 0 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 052 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 8 2 - - 16
- 37,5 % 50,0 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRUNIERS, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV PRUNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812826154
SIRET
81282615400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Autres dossiers de SCCV PRUNIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 05/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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