Permis de construire Logement N° 04900715Z0070

Permis de construire n° 04900715Z0070 à Angers pour 1 477 m² de logement, 3-7 Rue de Pruniers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 04900715Z0070

Demandeur

SCCV PRUNIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900715Z0070 porte sur un projet situé 3-7 Rue de Pruniers. La société de programme immobilier SCCV PRUNIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 21 appartements, après démolition des 352 m² existants. La répartition par taille compte 11 des 21 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 396 m², soit 70 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence EY 343, EY 398. Sur la même voie, rue de Pruniers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 125 m²

Surface totale après

1 477 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2017. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/12/2017
Autorisation
28/08/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EY 343 EY 398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 1 477 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 477 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 352 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 352 m² à 1 477 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 1 477 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 125 m² 1 477 m²
Total 352 m² 1 477 m² 0 m² 352 m² 0 m² 1 125 m² 1 477 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 11 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 6 11 3 - - 21
4,8 % 28,6 % 52,4 % 14,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PRUNIERS, basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCCV PRUNIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812826154
SIRET
81282615400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Autres dossiers de SCCV PRUNIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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