Permis de construire Locaux N° 04900717Z0002

Permis de construire n° 04900717Z0002 à Angers pour 2 877 m² de locaux, 33 Boule Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 04900717Z0002

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0002, délivré le 4 août 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Boule Carnot. La demande émane de COMMUNE D'ANGERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP145, BP453, BP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 849 m²

Surface existante avant

18 768 m²

Surface créée

2 877 m²

Variation nette

+1 701 m²

Surface totale après

20 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2017

Achèvement (DAACT)

27/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
16/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2020

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP145 BP453 BP454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 768 m² 1 701 m² 1 176 m² 0 m² 1 176 m² 1 701 m² 20 469 m²
Total 18 768 m² 1 701 m² 1 176 m² 0 m² 1 176 m² 1 701 m² 20 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² -1 176 m² 4 268 m²
dont Hôtels 4 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 268 m²
Équipements publics 9 056 m² 1 701 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 2 877 m² 11 933 m²
Total locaux 18 768 m² 1 701 m² 1 176 m² 0 m² 1 176 m² 1 701 m² 20 469 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGERS

Voir les 148 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214900078
SIRET
21490007800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1971
Localisation
ANGERS CEDEX 02

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Boule Carnot, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGERS et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 16 octobre 2017, achèvement déclaré le 27 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0002, déposé en mairie d'Angers.

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