Permis de construire n° 04900717Z0002 à Angers pour 2 877 m² de locaux, 33 Boule Carnot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 04900717Z0002
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0002, délivré le 4 août 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 33 Boule Carnot. La demande émane de COMMUNE D'ANGERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP145, BP453, BP454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 768 m² | 1 701 m² | 1 176 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 701 m² | 20 469 m² |
| Total | 18 768 m² | 1 701 m² | 1 176 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 701 m² | 20 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 176 m² | -1 176 m² | 4 268 m² |
| dont Hôtels | 4 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 268 m² |
| Équipements publics | 9 056 m² | 1 701 m² | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 2 877 m² | 11 933 m² |
| Total locaux | 18 768 m² | 1 701 m² | 1 176 m² | 0 m² | 1 176 m² | 1 701 m² | 20 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANGERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214900078
- SIRET
- 21490007800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- ANGERS CEDEX 02
Autres dossiers de COMMUNE D'ANGERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |