Permis de construire Logement N° 04900717Z0099

Permis de construire n° 04900717Z0099 à Angers pour 849 m² de logement, rue Marcel Cerdan-Rue Bernadet

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 04900717Z0099

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0099 a été délivré le 28 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse rue Marcel Cerdan-Rue Bernadet. Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements individuels. La répartition par taille compte 8 des 10 logements en T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 315 m², soit 85 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle HO 505, HO 537. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 315 m²

Surface créée

849 m²

Variation nette

+849 m²

Surface totale après

849 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/10/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

07/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/10/2019
Autorisation
28/07/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 505 HO 537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 315 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 849 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²
Total 0 m² 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 849 m² 849 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 2 - 10
- - - 80,0 % 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière KHOR IMMO SAS, basée à Saint Herblain. Ce demandeur a déposé 120 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 75 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
SAINT HERBLAIN (44822)

Autres dossiers de KHOR IMMO SAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 07/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles HO 505, HO 537 à Angers (49000)

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