Permis de construire Locaux N° 04900717Z0113

Permis de construire n° 04900717Z0113 à Angers pour 199 m² de locaux, 40 Boule Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2017

Dossier PC n° 04900717Z0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0113 a été délivré le 4 octobre 2017, pour un projet situé 40 Boule Carnot.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/10/2017
Chantier (DOC)
15/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²
Total 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 3 m² 196 m² 6 m² 0 m² 193 m² 428 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 27 m² 196 m² -223 m² 1 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 27 m² 196 m² -223 m² 1 m²
Total locaux 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Boule Carnot, à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900717Z0113, déposé en mairie d'Angers.

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