Permis de construire n° 04900717Z0089 à Angers pour 3 061 m² de logement et locaux, 3 impasse Tournemine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 octobre 2017
Dossier PC n° 04900717Z0089
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0089 a fait l'objet d'une décision le 19 octobre 2017, pour un projet situé 3 impasse Tournemine. BON PASTEUR COMMUNAUTE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur la création de 31 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 23 des 31 logements étaient des studios (T1). Le dossier déclarait 2 697 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 82 295 m². Les locaux représentaient 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle EZ 432. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Tournemine, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 82 295 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 2 697 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 364 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 651 m² à 4 930 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 697 m² | 2 697 m² |
| Locaux | 4 651 m² | 364 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | -2 418 m² | 2 233 m² |
| Total | 4 651 m² | 3 061 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | 279 m² | 4 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 651 m² | 364 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | -2 418 m² | 2 233 m² |
| Total locaux | 4 651 m² | 364 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | -2 418 m² | 2 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme prévoyait 31 logements collectifs. Les studios (T1) étaient majoritaires : 23 logements sur 31.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | - | 4 | 2 | 2 | - | 31 |
| 74,2 % | - | 12,9 % | 6,5 % | 6,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BON PASTEUR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778148700
- SIRET
- 77814870000017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de BON PASTEUR COMMUNAUTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 13/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle EZ 432 à Angers (49000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Tournemine à Angers (49000)
L’autre dossier recensé impasse Tournemine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.