Permis de construire Locaux N° 04900716Z0018

Permis de construire n° 04900716Z0018 à Angers pour 199 m² de locaux, 40 Boule Carnot

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 04900716Z0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900716Z0018, délivré le 18 juillet 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 40 Boule Carnot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BR155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/02/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2017

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²
Total 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 3 m² 196 m² 6 m² 0 m² 193 m² 428 m²
Autres activités 224 m² 0 m² 0 m² 27 m² 196 m² -223 m² 1 m²
dont Bureaux 224 m² 0 m² 0 m² 27 m² 196 m² -223 m² 1 m²
Total locaux 459 m² 3 m² 196 m² 33 m² 196 m² -30 m² 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900716Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Boule Carnot, à Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0018, déposé en mairie d'Angers.

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