Permis de construire n° 04900718Z0048 à Angers pour 2 834 m² de logement, 3 Impas Tournemine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 04900718Z0048
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Impas Tournemine, le permis de construire n° 04900718Z0048 a été délivré le 13 juillet 2018 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BON PASTEUR COMMUNAUTE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 37 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T1, 4 T3, 2 T4 et 2 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EZ432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2018
Achèvement (DAACT)
29/10/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 433 m² | 2 834 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | 52 m² | 7 485 m² |
| Total | 7 433 m² | 2 834 m² | 0 m² | 2 782 m² | 0 m² | 52 m² | 7 485 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| En résidence | 37 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 29 | - | 4 | 2 | 2 | - | 37 |
| 78,4 % | - | 10,8 % | 5,4 % | 5,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778148700
- SIRET
- 77814870000017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49100)
Autres dossiers de BON PASTEUR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900718Z0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |