Permis de construire n° 04900715Z0051 à Angers pour 452 m² de logement, 2 rue Ambroise Pare
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 04900715Z0051
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900715Z0051 a été délivré le 21 octobre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue Ambroise Pare. La demande émane de BON PASTEUR COMMUNAUTE.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 17 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 14 des 17 logements. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 400 m² issus de transformation sur un terrain de 27 671 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HN 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Ambroise Pare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 27 671 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire et 400 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 400 m² parmi les 4 753 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 4 753 m² à 4 805 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 753 m² | 52 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 52 m² | 4 805 m² |
| Total | 4 753 m² | 52 m² | 400 m² | 0 m² | 400 m² | 52 m² | 4 805 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 logements collectifs. Les 17 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 17 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| En résidence | 17 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 3 | - | - | - | - | 17 |
| 82,4 % | 17,6 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BON PASTEUR COMMUNAUTE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BON PASTEUR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 778148700
- SIRET
- 77814870000017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de BON PASTEUR COMMUNAUTE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 02/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle HN 222 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Ambroise Pare à Angers (49000)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Ambroise Pare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.