Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04900725Z0010

Permis d'aménager à Angers pour 82 295 m² de terrain - 18 Rue Marie Euphrasie Pelletier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2026

Dossier PA n° 04900725Z0010

Demandeur

BON PASTEUR ACCUEIL

Cette page présente le permis d'aménager n° 04900725Z0010, délivré le 25 mars 2026 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 18 Rue Marie Euphrasie Pelletier, Angers (49000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BON PASTEUR ACCUEIL. L'opération concerne un terrain de 82 295 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EZ432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2026

Surface du terrain

82 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 82 295 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BON PASTEUR ACCUEIL

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
420786659
SIRET
42078665900011
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900725Z0010
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 82 295 m², situé 18 Rue Marie Euphrasie Pelletier, Angers (49000).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par BON PASTEUR ACCUEIL et autorisé le 25 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900725Z0010, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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