Permis de construire n° 04900717Z0083 à Angers pour 611 m² de logement, 19-21 Rue David D'angers-12 Rue Des
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PC n° 04900717Z0083
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900717Z0083 a été délivré le 11 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 19-21 Rue David D'angers-12 Rue Des. Le demandeur déclaré est SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 6 T2 et 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV314. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | 611 m² |
| Locaux | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² | -611 m² | 114 m² |
| Total | 725 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 611 m² | 0 m² | 725 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 6 | - | 1 | - | - | 13 |
| 46,2 % | 46,2 % | - | 7,7 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS CEDEX 01 (49004)
Autres dossiers de SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |