Permis de construire Mixte N° 04900717Z0060

Permis de construire n° 04900717Z0060 à Angers pour 4 838 m² de logement et locaux, Rue Eble - Place Giffard Lange

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04900717Z0060

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0060 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Rue Eble - Place Giffard Lange. SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T5. La surface se répartit entre 894 m² d'habitation et 3 944 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

4 838 m²

Variation nette

+4 838 m²

Surface totale après

4 838 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
23/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 894 m² 894 m²
Locaux 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total 0 m² 4 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 838 m² 4 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Autres activités 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
dont Bureaux 0 m² 3 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 136 m² 3 136 m²
Total locaux 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 - 2 - 12
- 41,7 % 41,7 % - 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS

Voir les 85 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
063200059
SIRET
06320005900028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1963
Localisation
ANGERS (49004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 4 838 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Eble - Place Giffard Lange, à Angers (49000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS et accordée le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 23 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 894 m² d'habitation et 3 944 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0060, déposé en mairie d'Angers.

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