Permis de construire Logement N° 04900717Z0049

Permis de construire n° 04900717Z0049 à Angers pour 3 830 m² de logement, 64-68 Rue de la Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04900717Z0049

Demandeur

SCCV MEIGNANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0049, délivré le 7 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64-68 Rue de la Meignanne. La société de programme immobilier SCCV MEIGNANNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 55 logements, dont 7 logements individuels et 48 appartements neufs, après démolition des 102 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 203 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HO 216, HO 217, HO 218. Sur la même voie, rue de la Meignanne, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

3 830 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 830 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO 216 HO 217 HO 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 102 m² existants et construit 3 830 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 830 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 55 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

La surface de plancher passe de 102 m² à 3 830 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 3 830 m² 0 m² 102 m² 0 m² 3 728 m² 3 830 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 7
Logements collectifs 48
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 20 24 9 2 - 55
- 36,4 % 43,6 % 16,4 % 3,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MEIGNANNE, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV MEIGNANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828145581
SIRET
82814558100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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