Permis de construire Logement N° 04900717Z0049

Permis de construire n° 04900717Z0049 à Angers pour 3 830 m² de logement, 64-68 Rue De La Meignanne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PC n° 04900717Z0049

Demandeur

SCCV MEIGNANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900717Z0049, délivré le 7 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 64-68 Rue De La Meignanne. SCCV MEIGNANNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 7 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO216, HO217, HO218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 203 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

3 830 m²

Variation nette

+3 728 m²

Surface totale après

3 830 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/07/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HO216 HO217 HO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 830 m² 3 830 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 3 830 m² 0 m² 102 m² 0 m² 3 728 m² 3 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 7
Logements collectifs 48
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 24 9 2 - 55
- 36,4 % 43,6 % 16,4 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEIGNANNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828145581
SIRET
82814558100017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900717Z0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (7 individuels, 48 collectifs), pour 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 203 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64-68 Rue De La Meignanne, à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MEIGNANNE et accordée le 7 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 24 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900717Z0049, déposé en mairie d'Angers.

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