Permis de construire n° 04900717Z0071 à Angers pour 1 092 m² de logement, rue Maurice Pasquier
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2017
Dossier PC n° 04900717Z0071
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2017 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900717Z0071 porte sur un projet situé rue Maurice Pasquier. Le dossier a été déposé par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 17 appartements. Le dossier déclare 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 23 517 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/05/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 227. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 517 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 17 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 13 666 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 13 745 m² à 14 837 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 666 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 14 758 m² |
| Locaux | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 13 745 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 14 837 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 17 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 76 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SEM DE CONSTR & GESTION LOGEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 063200059
- SIRET
- 06320005900028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- ANGERS (49000)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900717Z0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 07/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |