Retour aux permis de construire de Angers

Déclaration préalable Locaux N° 04900716Z0379

Déclaration préalable à Angers pour 441 m² de locaux - 53 Boule Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Boule Du Marechal Foch, Angers (49000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordée le 18 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0379, instruit par la commune de Angers.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier DP n° 04900716Z0379

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04900716Z0379, accordée le 18 juillet 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Boule Du Marechal Foch, Angers (49000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CZ788.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

441 m²

Surface créée

441 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

16/12/2016

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CZ788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	441 m²	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	441 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Total	441 m²	441 m²	441 m²	0 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	441 m²	0 m²	0 m²	441 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 392640090
SIRET: 39264009003754
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: ORVAULT (44703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900716Z0379
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 53 Boule Du Marechal Foch, Angers (49000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE et accordée le 18 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016, achèvement déclaré le 16 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900716Z0379, instruit par la commune de Angers.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

PC n°0490072600026 Logement Autorisé

49 René Gasnier

Angers (49000)

Nouvelle construction

28 mai 2026 168 m² SDP FINANCIERE TRANSARIUS

DP n°0490072600367 Locaux Autorisé

20 Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

DP n°0490072600366 Locaux Autorisé

Henri Dunant

Angers (49000)

Diminution sans transformation

27 mai 2026 27 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

PC n°0490072600042 Logement Autorisé

2 De Jerusalem Lot 3

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 87 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600041 Logement Autorisé

40 Rue Des Banchais Lot 2

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 97 m² SDP SCCV JERUSALEM LES BANCHAIS

PC n°0490072600040 Logement Autorisé

40 Des Banchais Lot 1

Angers (49000)

Nouvelle construction

22 mai 2026 64 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

81 autorisations

Permis de démolir à Angers

381 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Angers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Angers

Autres types d'autorisations à Angers

Caractéristiques du projet