Déclaration préalable n° 04900716Z0379 à Angers pour 441 m² de locaux, 53 Boule Du Marechal Foch
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier DP n° 04900716Z0379
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900716Z0379 a été accordée le 18 juillet 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Boule Du Marechal Foch. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CZ788. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2016
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | -441 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 392640090
- SIRET
- 39264009003754
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ORVAULT (44703)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900716Z0379 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |