Déclaration préalable n° 04900715Z0897 à Angers pour 17 m² de locaux, 21 rue Beaurepaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier DP n° 04900715Z0897
Demandeur
LE REGAL DE LA DOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900715Z0897 a été accordée le 11 mai 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 21 rue Beaurepaire. La demande émane de LE REGAL DE LA DOUTRE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 75 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HK 55. Sur la même voie, rue Beaurepaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 75 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 6 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 215 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 181 m² |
| Locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total | 215 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE REGAL DE LA DOUTRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
LE REGAL DE LA DOUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809440878
- SIRET
- 80944087800019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Beaurepaire à Angers (49000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Beaurepaire depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.