Déclaration préalable n° 04900715Z0897 à Angers pour 17 m² de locaux, 21 Rue Beaurepaire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier DP n° 04900715Z0897
Demandeur
LE REGAL DE LA DOUTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Beaurepaire, la déclaration préalable n° 04900715Z0897 a été accordée le 11 mai 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LE REGAL DE LA DOUTRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HK55. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 175 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 181 m² |
| Locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total | 215 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
| Total locaux | 40 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 51 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE REGAL DE LA DOUTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 809440878
- SIRET
- 80944087800019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0897 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |