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Déclaration préalable Locaux N° 04900716Z0225

Déclaration préalable n° 04900716Z0225 à Angers pour 341 m² de locaux, 61 Boule Du Marechal Foch

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 Boule Du Marechal Foch, à Angers (49000).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0225, déposé en mairie d'Angers.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier DP n° 04900716Z0225

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04900716Z0225 a été accordée le 25 avril 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 61 Boule Du Marechal Foch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CZ590. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

341 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/04/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²
Total	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	341 m²	0 m²	341 m²	-341 m²	0 m²
dont Hôtels	322 m²	0 m²	322 m²	-322 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
dont Bureaux	0 m²	341 m²	0 m²	341 m²	341 m²
Total locaux	341 m²	341 m²	341 m²	0 m²	341 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900716Z0225
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 61 Boule Du Marechal Foch, à Angers (49000).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900716Z0225, déposé en mairie d'Angers.

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PC n°04900715Z0166 Logement Commencé

7 Impas Toussaint

Angers (49000)

Transformation avec extension

21 avr. 2016 148 m² SDP SCI LE BRASSEUR

PC n°04900716Z0005 Locaux Autorisé

10 Rue Darwin

Angers (49000)

Extension sans transformation

21 avr. 2016 22 m² SDP ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE

PC n°04900715Z0162 Locaux Terminé

145 Rue De La Chalouere

Angers (49000)

Transformation avec extension

22 avr. 2016 79 m² SDP ABR

PC n°04900715Z0165 Locaux Terminé

26 Rue Saumuroise

Angers (49000)

Transformation sans extension

26 avr. 2016 68 m² SDP

PC n°04900715Z0155 Mixte Annulé

Rue Philippe La Peyrouse Rue

Angers (49000)

Nouvelle construction

27 avr. 2016 9 387 m² SDP HISIA ANGERS

PC n°04900715Z0137 Logement Terminé

Les Eclateries

Angers (49000)

Nouvelle construction

02 mai 2016 2 187 m² SDP IMMOBILIERE PODELIHA

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