Permis de construire n° 04900715Z0153 à Angers pour 18 m² de logement, 30 rue des Ponts de Ce
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 04900715Z0153
Demandeur
SCI PONTCEAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04900715Z0153, délivré le 11 avril 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 30 rue des Ponts de Ce. La demande émane de SCI PONTCEAISE.
Ce permis de construire porte sur 2 appartements neufs, tous des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 108 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 670, CW 671. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue des Ponts de Ce, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 108 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 96 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 96 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 114 m² |
| Total | 96 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PONTCEAISE, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI PONTCEAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422419648
- SIRET
- 42241964800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ANGERS (49000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900715Z0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Ponts de Ce à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Ponts de Ce depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.