Le permis de construire n° 04900715Z0166, délivré le 21 avril 2016 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 impasse Toussaint. Le dossier a été déposé par SCI LE BRASSEUR.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 141 m², le programme représente 94 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 54 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2021, soit 5 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DH 425. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

141 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans

Dépôt

25/04/2021

Autorisation

21/04/2016

Chantier (DOC)

25/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 94 m² à construire et 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 228 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 228 m² à 322 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	94 m²	54 m²	0 m²	148 m²	148 m²
Locaux	228 m²	0 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	174 m²
Total	228 m²	94 m²	54 m²	54 m²	94 m²	322 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BRASSEUR, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LE BRASSEUR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381503317
SIRET: 38150331700012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900715Z0166
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2016
Date de dépôt	25/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900716Z0009 Logement Terminé

58 rue Charles Peguy

Angers (49000)

Nouvelle construction

08 avr. 2016 157 m² SDP

PC n°04900715Z0153 Logement Terminé

30 rue des Ponts de Ce

Angers (49000)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 18 m² SDP SCI PONTCEAISE

DP n°04900716Z0193 Locaux Terminé

46 boulevard Auguste Allonneau

Angers (49000)

Transformation sans extension

19 avr. 2016 56 m² SDP

PC n°04900716Z0005 Locaux Autorisé

10 rue Darwin

Angers (49000)

Extension sans transformation

21 avr. 2016 22 m² SDP ASS REGIONALE DES INSTITUTS DE FORMATION EN TRAVAIL SOCIAL PAYS DE LA LOIRE

PC n°04900715Z0162 Locaux Terminé

145 rue de la Chalouere

Angers (49000)

Transformation avec extension

22 avr. 2016 79 m² SDP ABR

DP n°04900716Z0225 Locaux Autorisé

61 boulevard du Marechal Foch

Angers (49000)

Transformation sans extension

25 avr. 2016 341 m² SDP

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