Permis de construire Logement N° 04900715Z0101

Permis de construire n° 04900715Z0101 à Angers pour 138 m² de logement, 40 rue de la Maitre Ecole

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 04900715Z0101

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900715Z0101 a été délivré le 16 novembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 rue de la Maitre Ecole.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 31 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 527 m², le programme représente 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/09/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 8. Sur la même voie, rue de la Maitre Ecole, la base recense 20 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

527 m²

Surface existante avant

31 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
17/07/2018
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2018

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 527 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 31 m² à 138 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 138 m² 0 m² 31 m² 0 m² 107 m² 138 m²
Total 31 m² 138 m² 0 m² 31 m² 0 m² 107 m² 138 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYLVAIN-D'ANJOU (49480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900715Z0101
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 17/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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