La déclaration préalable n° 04900715Z0727 a été accordée le 12 novembre 2015 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 27 rue Ronsard. SCI DE LA RUE RONSARD porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 393 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 411. Au total, le catalogue compte 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

393 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2015.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/11/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	64 m²	65 m²	0 m²	65 m²	129 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Total	129 m²	65 m²	65 m²	0 m²	129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE LA RUE RONSARD, dont l'adresse déclarée est à Andard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DE LA RUE RONSARD

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 314186875
SIRET: 31418687500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1978
Localisation: ANDARD (49800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900715Z0727
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

DP n°04900715Z0782 Locaux Terminé

3 square Lafayette

Angers (49000)

Transformation sans extension

09 nov. 2015 168 m² SDP L'ORIU

DP n°04900715Z0636 Logement Terminé

16 rue des Arenes

Angers (49000)

Transformation sans extension

10 nov. 2015 50 m² SDP

DP n°04900715Z0723 Logement Autorisé

19 rue des Arenes

Angers (49000)

Transformation sans extension

12 nov. 2015 320 m² SDP

PC n°04900715Z0101 Logement Terminé

40 rue de la Maitre Ecole

Angers (49000)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 138 m² SDP

PC n°04900715Z0109 Locaux Terminé

33 avenue Notre Dame du Lac

Angers (49000)

Transformation sans extension

17 nov. 2015 99 m² SDP COMMUNE D'ANGERS

PC n°04900715Z0105 Logement Terminé

rue Jean Giono

Angers (49000)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 482 m² SDP ANGERS LOIRE HABITAT

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