Le permis de construire n° 04900714Z0132 a été délivré le 12 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 place La Fayette. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 488 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 191 m². S'y ajoutent 35 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2016, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CY 134. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

13/01/2016

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

13/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CY 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 191 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 488 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 523 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 523 m² parmi les 564 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 564 m² à 549 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	488 m²	0 m²	0 m²	488 m²	488 m²
Locaux	564 m²	35 m²	15 m²	523 m²	-503 m²	61 m²
Total	564 m²	523 m²	15 m²	523 m²	-15 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Autres activités	564 m²	0 m²	15 m²	523 m²	-538 m²	26 m²
dont Bureaux	564 m²	0 m²	15 m²	523 m²	-538 m²	26 m²
Total locaux	564 m²	35 m²	15 m²	523 m²	-503 m²	61 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	3	-	-	-	7
-	57,1 %	42,9 %	-	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME, dont l'adresse déclarée est à Caluire-et-Cuire. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 134 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 339804858
SIRET: 33980485800043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

DP n°0330132600077 Autorisé

98 avenue de l'Eglise Romane

Artigues-près-Bordeaux (33370)

Diminution sans transformation

25 juin 2026

PC n°00100426A1011 Autorisé

18 impasse de la Gare

Ambérieu-en-Bugey (01500)

Nouvelle construction

23 juin 2026

PC n°0693832600063 Autorisé

27 rue Clos-Suiphon

Lyon (69003)

Transformation avec diminution

09 juin 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900714Z0132
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	13/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

DP n°04900714Z0674 Logement Commencé

20 rue des Terras

Angers (49000)

Transformation sans extension

02 déc. 2014 169 m² SDP

DP n°04900714Z0622 Locaux Commencé

71 rue du Mail

Angers (49000)

Extension sans transformation

09 déc. 2014 6 m² SDP

PC n°04900714Z0083 Logement Terminé

13 rue de Chantilly

Angers (49000)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 121 m² SDP

PC n°04900714Z0162 Locaux Terminé

24 rue d'Orgemont

Angers (49000)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 248 m² SDP LA DAME DE CARREAU

DP n°04900714Z0769 Locaux Autorisé

227 rue du Docteur Guichard

Angers (49000)

Extension sans transformation

17 déc. 2014 16 m² SDP SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS

PC n°04900714Z0118 Logement Terminé

53 avenue Vauban

Angers (49000)

Transformation avec extension

18 déc. 2014 213 m² SDP

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

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