Accordée le 2 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04900714Z0674 porte sur un projet situé 20 rue des Terras.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 169 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/01/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HI 304. Ce dossier fait partie des 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

20/01/2015

Autorisation

02/12/2014

Chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI 304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 169 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Locaux	169 m²	0 m²	169 m²	-169 m²	0 m²
Total	169 m²	169 m²	169 m²	0 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04900714Z0674
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 décembre 2014
Date de dépôt	20/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Angers

PC n°04900714Z0085 Locaux Terminé

28 rue des Capucins

Angers (49000)

Extension sans transformation

18 nov. 2014 439 m² SDP ASSOCIATION LES CAPUCINS

PC n°04900714Z0126 Mixte Terminé

rue Maurice Mailfert - Zac du

Angers (49000)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 7 685 m² SDP SCI ANGERS ROSA GALLICA

PC n°04900714Z0139 Logement Autorisé

8 rue de Jemmapes

Angers (49000)

Transformation sans extension

02 déc. 2014 160 m² SDP

DP n°04900714Z0622 Locaux Commencé

71 rue du Mail

Angers (49000)

Extension sans transformation

09 déc. 2014 6 m² SDP

PC n°04900714Z0083 Logement Terminé

13 rue de Chantilly

Angers (49000)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 121 m² SDP

PC n°04900714Z0132 Mixte Commencé

13 place La Fayette

Angers (49000)

Transformation avec diminution

12 déc. 2014 523 m² SDP FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Autres types d'autorisations à Angers

Permis d'aménager à Angers

85 autorisations

Permis de démolir à Angers

391 autorisations