Déclaration préalable n° 04900714Z0769 à Angers pour 16 m² de locaux, 227 rue du Docteur Guichard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2014
Dossier DP n° 04900714Z0769
Demandeur
SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04900714Z0769 a été accordée le 17 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse 227 rue du Docteur Guichard. Le dossier a été déposé par SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 840 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré DW 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Docteur Guichard, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2014.
Autorisation
17 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 840 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 907 m² à 1 923 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 907 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 907 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 907 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 923 m² |
| dont Bureaux | 1 907 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 907 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS, dont l'adresse déclarée est à Angers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 319774519
- SIRET
- 31977451900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ANGERS (49000)
Autres dossiers de SCI DES 4 ET 6 RUE RABELAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04900714Z0769 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DW 172 à Angers (49000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Docteur Guichard à Angers (49000)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Docteur Guichard depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.