Permis de construire Logement N° 04900714Z0118

Permis de construire n° 04900714Z0118 à Angers pour 213 m² de logement, 53 avenue Vauban

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0118

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04900714Z0118, délivré le 18 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 avenue Vauban.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 201 m² issus de transformation sur un terrain de 446 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/10/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2015, soit 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 313. La voie, avenue Vauban, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

446 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
16/10/2015
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
18/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2015

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DK 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 446 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 201 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 201 m² parmi les 417 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 417 m² à 429 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 m² 201 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Locaux 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² -201 m² 216 m²
Total 417 m² 12 m² 201 m² 0 m² 201 m² 12 m² 429 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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