Permis de construire Locaux N° 04900714Z0071

Permis de construire n° 04900714Z0071 à Angers pour 152 m² de locaux, 8 place du Lycee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 24 décembre 2014

Dossier PC n° 04900714Z0071

Demandeur

PRODIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 décembre 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04900714Z0071 porte sur un projet situé 8 place du Lycee. PRODIM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 287 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Maine-et-Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CZ 227. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Lycee, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 2 307 permis de construire et déclarations préalables à Angers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CZ 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49100 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 287 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 152 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 156 m² à 308 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 308 m²
Total 156 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 308 m²
Total locaux 156 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PRODIM, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Herblain. Ce demandeur a déposé 143 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 112 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
345130488
SIRET
34513048803896
Code APE (NAF)
77.40Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44817)

Autres dossiers de PRODIM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900714Z0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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